Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les présentes conditions régissent les ventes de la prestation SitePrêt Vignerons proposée par Noël Naccari, micro-entrepreneur, 05110 Vitrolles, France. Email : noelnaccaripro@gmail.com · Téléphone : 06 65 72 26 48.

2. Objet

SitePrêt Vignerons est une prestation de création d'un site web vitrine clé en main pour un domaine viticole, à partir d'éléments publics et des informations fournies par le client.

3. Tarif et options

Forfait SitePrêt Vigneron : 500 € TTC, paiement unique. Comprend :

• Site 5 pages adapté aux contenus disponibles ;
• Fiches cuvées détaillées ;
• Plan d'accès, contact, horaires ;
• Optimisation mobile et référencement local ;
• 1 retouche après mise en ligne ;
• Hébergement Cloudflare la 1ʳᵉ année.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entrepreneur en franchise de TVA).

Options sur devis : e-commerce, paiement en ligne, planning de visites, booking dégustations, domaine personnalisé. Tarification au cas par cas selon besoin.

4. Processus de commande

1. Le client prend contact (appel, email, formulaire Cal.com).
2. Une démo est produite sous 48 h ouvrées à partir d'éléments publics.
3. Le client valide ou demande des modifications (1 retouche incluse).
4. Mise en ligne après validation et paiement.

5. Délais

La démo initiale est livrée sous 48 h ouvrées après la prise de contact. La mise en ligne définitive intervient sous 7 jours ouvrés après validation du client et réception du paiement.

6. Paiement

Le paiement intervient à la mise en ligne du site, par virement bancaire ou Stripe. Aucun paiement n'est requis tant que la démo n'est pas validée par le client.

7. Garantie de satisfaction

Si la démo ne convient pas au client, aucun paiement n'est dû. Le projet peut être abandonné sans frais à toute étape avant la mise en ligne définitive.

8. Hébergement et renouvellement

L'hébergement est offert la 1ʳᵉ année. À partir de la 2ᵉ année, hébergement à 60 €/an ou forfait maintenance à 200 €/an (hébergement + retouches illimitées).

9. Modifications après mise en ligne

1 retouche est incluse à la mise en ligne. Au-delà : 50 € par retouche, ou forfait annuel 200 € pour modifications illimitées.

10. Propriété et reprise

À l'issue de la prestation, le client est propriétaire du contenu (textes, images fournies). Le code source du site reste la propriété de Noël Naccari. Le client peut demander à tout moment la migration du site vers un autre hébergeur (export statique HTML/CSS fourni gratuitement).

11. Démos publiées avant commande

Les démos initialement créées sont accessibles sur des sous-domaines temporaires (*.pages.dev) avec un bandeau explicite indiquant qu'il s'agit d'une démonstration non publiée officiellement. Toute demande de retrait de démo est honorée sous 48 h ouvrées sans condition (écrire à noelnaccaripro@gmail.com).

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client. La validation du client après livraison de la démo vaut renonciation au droit de rétractation.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Mise à jour : 27 avril 2026.